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- Avocat
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Des mesures pour encourager la diversité dans la fonction publique
ADMINISTRATIFUn rapport recommande de faire évoluer le contenu des concours pour mieux ouvrir la fonction publique à la diversité.
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Précisions sur la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux
ADMINISTRATIF | AFFAIRESLa taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a pas pour objet de financer l’élimination des déchets non ménagers et que la délibération à caractère réglementaire...
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Conditions d’exécution dans l’Union d’une décision relative à l’obligation alimentaire
EUROPÉEN | CIVILEn application du règlement du 18 décembre 2008, « un créancier d’aliments, qui a obtenu une décision en sa faveur dans un État membre et qui souhaite en obtenir l’...
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Imputation intégrale de la détention provisoire sur la durée de la peine prononcée
PÉNALLa détention provisoire à quelque stade que ce soit de la procédure est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée, même en cas de pluralité de titres...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 22 Février 2017 -
Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
Laurent Geblerle 21 Février 2017 -
Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et les conséquences (in)attendues de l’application immédiate de la loi
Christophe Ingrain et Rémi Lorrainle 20 Février 2017 -
Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?
Béatrice Weiss-Goutle 16 Février 2017 -
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L’indigne « droit » de frapper les enfants a encore de beaux jours devant lui
Martine Herzog-EvansProfesseurle 09 Février 2017 -
La procédure de transmission d’une QPC contrevient-elle à l’exigence constitutionnelle d’impartialité ?
Vincent Ollivierle 07 Février 2017
Le magazine
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Reportage
Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris
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InterviewDidier Adjedj
Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »
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InterviewRoland Peylet
« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »
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Dossier
Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
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Reportage
Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
Au JO du jour
Revue de presse
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SEML et in house : le désordre ?
par Jean-François Sestier -
Des avocats manifestent contre la réforme de l’aide juridique (en Belgique)
par RTBF