Édition du 12 juin 2017

Contenu

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  Les Sages ont retoqué la disposition relative aux interdictions de séjour. Celle-ci avait été utilisée pour empêcher un certain nombre de personnes de manifester contre le projet de loi Travail.
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  En se fondant sur l’exception de vérité, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé une journaliste du Monde et sa directrice de publication des fins de la poursuite du chef de diffamation pour avoir qualifié Robert Faurisson de « menteur professionnel », de « falsificateur » et de « faussaire de l’histoire ».
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  La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire au sens du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard important du vol.