Édition du 16 juin 2017

Contenu

• 
  L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête...
• 
  Prive sa décision de base légale, le juge qui, saisi d’une action en responsabilité dirigée contre l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, ne recherche pas si le délai de restitution des biens saisis à l’occasion d’une procédure pénale n’était pas excessif.
• 
  L’absence de déclaration simplifiée d’un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d’un contrôle individuel de l’activité des salariés ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l’employeur ou par le salarié dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés et conservés par le système...