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- Avocat
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Le dispositif Parcoursup précisé
ADMINISTRATIFPlusieurs décrets du 18 mai 2018, publiés au Journal officiel du 20 mai, sont venus compléter – alors même que les premières réponses aux vœux des...
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Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »
ADMINISTRATIF | PÉNALLe 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du...
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine du montant de la condamnation par les juges du fond
AFFAIRESL’arrêt d’appel qui retient que les dirigeants ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, apprécie souverainement, dans la limite de...
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Quand le nom d’un footballeur devient une marque
AFFAIRES | EUROPÉENLe tribunal de l’Union européenne a considéré que Lionel Messi pouvait enregistrer la marque « Messi » pour des articles et vêtements de sport.
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La suppression de l’appel ne vaut que pour la construction de logements
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
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Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 25 Mai 2018 -
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire
Camille Potierle 23 Mai 2018 -
Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort
Bruno Wertenschlagle 22 Mai 2018 -
Les dernières évolutions de la politique du Department of Justice américain s’agissant des poursuites mises en œuvre pour des faits identiques
Charles Prats et Pauline Dufourqle 22 Mai 2018 -
Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?
Vincent Brengarthle 17 Mai 2018
Le magazine
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
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PortraitBruno Lasserre
Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État
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PortraitJean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit 1
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PortraitPhilippe Boucher
In memoriam Philippe Boucher (1941-2018) 4
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InterviewAntoine Garapon
Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice » 2