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États généraux de la bioéthique : remise du rapport de synthèse
ADMINISTRATIF | PÉNALLe 5 juin 2018, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis aux ministres chargés de la santé, de la recherche et de la justice, le rapport de synthèse...
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Un think tank pour une transparence « sereine et rigoureuse »
ADMINISTRATIFTreize parlementaires et vingt-deux chercheurs viennent de lancer un laboratoire privé de recherche appliquée. Objectif : rétablir la confiance dans la vie publique...
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En zone d’aménagement concerté, il n’est pas nécessaire de connaître la surface de construction de chaque lot
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERLa cession d’un terrain situé dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) doit, à peine d’illégalité du permis, s’accompagner d’un cahier des charges indiquant la...
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Hospitalisation complète sans consentement : sanction du délai de saisine de huit jours du JLD
CIVILL’irrespect du délai de saisine de huit jours du juge des libertés et de la détention entraîne la mainlevée sans débat de l’hospitalisation complète, à moins qu’il...
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Rente viagère et donation : obligation d’information et de conseil du notaire
CIVILL’obligation de conseil et d’information du notaire lui impose de transmettre une information même connue de tous et d’informer les parties sur la portée et les...
Le droit en débats
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Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 25 Mai 2018 -
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire
Camille Potierle 23 Mai 2018 -
Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort
Bruno Wertenschlagle 22 Mai 2018 -
Les dernières évolutions de la politique du Department of Justice américain s’agissant des poursuites mises en œuvre pour des faits identiques
Charles Prats et Pauline Dufourqle 22 Mai 2018 -
Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?
Vincent Brengarthle 17 Mai 2018
Le magazine
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
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PortraitBruno Lasserre
Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État
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PortraitJean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit 1
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PortraitPhilippe Boucher
In memoriam Philippe Boucher (1941-2018) 4