Édition du 13 juin 2018

Contenu

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  Les propos virulents adressés par un père de famille à un journaliste afin que celui-ci enquête et dénonce l’action des autorités ont permis quelques rappels quant au délit de menaces de mort, d’outrage à magistrat et d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision.
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  Les salariés d’une société filiale peuvent engager une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre d’une société tierce qui n’est pas leur employeur lorsque cette dernière a commis des manquements ayant contribué à la dégradation des résultats de leur employeur et aux licenciements subséquents.
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