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Contrats d’avenir et obligation de formation
SOCIALLe salarié, embauché dans le cadre d’un emploi d’avenir, qui se voit dispenser une formation interne lui permettant d’acquérir objectivement de nouvelles...
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Un nouveau scénario pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
ADMINISTRATIFLe comité des finances locales saura-t-il convaincre le gouvernement sur un nouveau scénario de réforme des impôts locaux ? C’est tout l’enjeu de la nouvelle...
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Conditions de la prescription acquisitive abrégée : juste titre et possession non viciée
CIVIL | IMMOBILIERL’action en revendication intentée contre un possesseur titulaire d’un juste titre peut prospérer si le demandeur rapporte la preuve que la possession a été viciée...
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Nullité du bail : prescription de l’action en paiement d’une indemnité d’occupation et préjudice réparable
IMMOBILIER | CIVILLa prescription de l’action en restitution de la contrepartie en valeur de la jouissance des lieux ne peut courir avant le prononcé de la nullité du bail. Les...
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Accord sur la participation et l’intéressement des salariés en détachement : illicéité de la clause d’exclusion
SOCIALLa clause d’un accord de participation ou d’intéressement excluant des salariés détachés à l’étranger dans une succursale est réputée illicite.
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Élus/gouvernement : le divorce
ADMINISTRATIFLes trois principales associations d’élus locaux rompent les ponts avec le gouvernement qu’ils accusent de recentralisation et de mépris à l’égard des territoires...
Le droit en débats
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Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables
François Cantier et Béatrice Fleurisle 19 Juin 2018
Le magazine
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InterviewJean-Ludovic Silicani
« Professionnaliser la prise de décision publique face au risque »
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InterviewLauri Mälksoo
« La Russie a affirmé son mode de pensée de grande puissance » 2
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InterviewJean Danet
Jean Danet : « la mobilité annuelle touche autour de 20 % des magistrats en moyenne » 1
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Reportage
L’Iliade, l’épopée théâtrale puisée en détention 1
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »