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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l...
  • Le plan pluriannuel de travaux pourrait renaître dans le cadre du projet de loi issu de la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
  • Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des relevés signalétiques peuvent être réprimées quand bien même l’infraction à l’occasion de laquelle ils devaient être réalisés a fait l’objet d’une décision de relaxe. 

Le droit en débats

  • Ciné à la barre : Un pays qui se tient sage, documentaire de David Dufresne, 2020

    Marie-Odile Diemer
    le 13 Novembre 2020

    La police au cinéma est un sujet d’étude inépuisable puisque le monde criminel fascine particulièrement les spectateurs. Tous les genres (comédies, thrillers, enquêtes…) mais aussi tous les angles ont certainement été exploités, que ce soit grâce à des effets marquants de mise en scène concernant des courses-poursuites ou de l’immersion plus... 2

  • L’AFA soumet ses recommandations à une consultation publique

    Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons
    le 12 Novembre 2020

    Le texte de la loi Sapin II avait prévu1 que l’Agence française anticorruption (AFA) élaborerait des recommandations pour aider les entreprises et les personnes de droit public à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et détecter les faits de corruption et plus largement d’atteinte à la probité...

  • Notre maison brûle ! Ne regardons pas ailleurs

    Dominique Trouvé
    le 05 Novembre 2020

    Avocat conseil de délégations de l’Autonome de Solidarité Laïque depuis plus de dix, j’ai pu constater, comme bien d’autres de mes confrères intervenant dans le même domaine, combien la laïcité était prise à la gorge par les islamistes dans nos écoles. Le point culminant de cette attaque en règle a été l’assassinat d’un professeur d’histoire-... 2

  • Chers Diplomé(e)s du CAPA,

    Xavier Autain et Clotilde Lepetit
    Candidats au bâtonnat et vice-bâtonnat du barreau de Paris dont l’élection interviendra le 24 novembre prochain
    le 29 Octobre 2020

    Les résultats de l’EFB viennent d’être publiés. Nous nous réjouissons pour vous, pour celles et ceux qui vous sont chers, pour cette étape dans votre parcours personnel et pour ce commencement qui est synonyme d’espérance. 1

  • « Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »

    Victor Audubert
    le 23 Octobre 2020

    « L’émotion fait la loi1 », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre... 10

  • Quand les juges s’avancent masqués

    Clément Schouler
    le 23 Octobre 2020

    « Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1. 2

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