Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L'essentiel

Navigation

Contenu

  • Le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté est un document contractuel qui s’impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charges est devenu caduc à la suite de la suppression de la ZAC.
  • Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été exposées en ligne à leur insu. Le 4 mars 2021, la justice a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer sans délai l’accès au site hébergeant le fichier incriminé.
  • En condamnant un membre des services secrets syriens pour complicité de crimes contre l’humanité, le tribunal régional supérieur de Coblence dans la Rhénanie-Palatinat inscrit son nom en lettres d’or dans la petite histoire de la compétence universelle.

Le droit en débats

  • La commission Richelme s’attaque aux signaux faibles des entreprises

    Georges Teboul
    le 17 Mars 2021

    La crise de la covid-19 suscite de multiples interrogations et la Chancellerie a souhaité susciter une réflexion sur l’anticipation de la vague de défaillances, redoutée à la sortie de cette crise. L’objectif est de décloisonner les dispositifs de détection, d’orienter les dirigeants vers les procédures à l’amiable, de consolider l’... 1

  • « Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?

    Neli Sochirca
    le 16 Mars 2021

    Une récente affaire opposant le détenteur d’un chien de compagnie à la Préfecture de police de Paris a été l’occasion, pour la haute juridiction administrative, saisie en référé-liberté, d’affirmer expressément le « droit à la vie » à un animal de compagnie. La portée d’une telle reconnaissance serait tellement spectaculaire, que l’on peut...

  • Patients hospitalisés et covid : la question des visites

    Caroline Lantero
    le 11 Mars 2021

    La crise sanitaire met en lumière les difficultés posées par les restrictions d’accès des proches aux établissements et aux patients. Cela ne concerne pas que les malades du covid-19, ni même les malades tout court, puisque l’accès des conjoints à la naissance de leur enfant a pu être limité dans les maternités. 4

  • Loyers commerciaux en temps de pandémie : double peine et triple erreur

    Jehan-Denis Barbier
    le 09 Mars 2021

    Par un communiqué de presse en date du 25 février 2021, la présidente du tribunal judiciaire de Paris a voulu donner une certaine audience à un jugement rendu le même jour1  par la 18e chambre, 2e section, entre Mme V. G. représentée par Me Bénédicte F., Mme S. D... 23

  • L’opportunité des réformes provoquées par la crise de la covid-19

    Georges Teboul
    le 08 Mars 2021

    Il nous avait été annoncé que la crise de la covid-19 trouverait une solution à la fin de l’année 2020, ce qui permettrait aux entreprises de rebondir et de retrouver une activité normale. Nous constatons à présent que ce n’est pas le cas et qu’après un second confinement, la situation n’est pas éclaircie avec une campagne de vaccination plus...

  • Jugement Bismuth : le secret professionnel de l’avocat, fantôme ou apparition ?

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 05 Mars 2021

    Dès lors que des conversations entre un justiciable et son avocat contiennent des indices de la participation du second à une infraction, elles peuvent être retenues à l’encontre du premier, juge le tribunal. 4

  • Pesanteurs de l’immobilier : état des lieux à l’issue de plus d’une année noire

    François de la Vaissière
    le 04 Mars 2021

    Une situation d’ensemble peu satisfaisante dès avant la crise

Tous nos droits en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:
Le magazineInterviews, reportages, dossiers et portraits

Les nouveautés de la boutique

Voir la boutique Dalloz
AgendaL'événementiel juridique en ligne