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Le quotidien du droit en ligne

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  • Députés et sénateurs ont finalement abouti à un accord sur le projet de loi Climat. Ce texte modifie la justice environnementale : écocide, renforcement des amendes, référés, etc. Toutefois, les apports sont mitigés. Nous avons interrogé à ce sujet Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1, qui, pour la mission de recherche...
  • Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les préjudices subis par la victime par ricochet indemnisables au titre de la solidarité nationale.
  • L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite, sauf à caractériser l’indivisibilité de la clause d’indexation.

Le droit en débats

  • La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels

    Pierre Rousseau
    le 29 Juin 2021

    Le 14 mai 2021, une jeune fille de 17 ans décède après avoir été poignardée par un mineur de 14 ans à Ivry-sur-Seine. Ce drame, qui s’inscrit dans une alarmante série de meurtres entre adolescents1, pose inévitablement la question des causes d’une telle violence chez les mineurs. Si des facteurs tels que l’influence...

  • L’extension du droit de se taire

    Éric Paillissé
    le 24 Juin 2021

    Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité continue inlassablement de jouer un rôle majeur dans les réformes de la procédure pénale. Si l’on se souvient de ses effets en matière de garde à vue ou de contrôle juridictionnel des conditions de détention, les premiers mois de l’année 2021 sont marqués par une remarquable...

  • La réforme de la haute fonction publique, un rendez-vous manqué pour la juridiction administrative

    Maguy Fullana
    le 21 Juin 2021

    Les bases de la réforme de la haute fonction publique ont été posées par une ordonnance du 2 juin dernier. Elle concerne les « fonctions supérieures » de l’administration de l’État, au nombre desquelles figurent notamment celles occupées par les membres du Conseil d’État et les magistrats des tribunaux administratifs et des cours... 1

  • Vertu des bonnes pratiques

    Thomas Cassuto
    le 15 Juin 2021

    Dans le contexte des polémiques parfois poussées à l’extrême et du vote de la loi « confiance dans l’institution judiciaire » (adopté le 26 mai 2021 en première lecteur par l’Assemblée nationale) ainsi que l’annonce pour la rentrée de l’organisation d’États généraux de la justice, une dépêche conjointe du directeur général de la police national...

  • Contrôle des opérations électorales en dehors du juge

    Patrick Lingibé
    le 14 Juin 2021

    À l’occasion des élections régionales et départementales qui se tiendront les dimanches 20 et 27 juin 2021, il nous semble pertinent d’aborder le contrôle non juridictionnel des opérations électorales. S’il revient au juge administratif d’apprécier la régularité d’un scrutin en cas de contentieux, il existe néanmoins un dispositif en...