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  • Les férus de droit d’auteur se souviennent de l’arrêt Paradis, par lequel, en 2008, la Cour de cassation a jugé qu’une œuvre d’art conceptuel pouvait accéder à la protection par le droit d’auteur (Civ. 1re, 13 nov. 2008, n° 06-19.021 P). Le Paradis est à nouveau venu toquer à la porte, cette fois-ci du copyright, dans le contexte très différent et...
  • À compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable (C. pr. civ., nouv. art. 774-1 s.) et la césure du procès (C. pr. civ., nouv. art. 807-1 s.).
  • Le ralentissement de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), traditionnellement observé pendant les deux mois de plein été, a été compensé en 2023 par l’importance d’arrêts rendus sur des questions graves et complexes tenant à l’assujettissement de la lex sportiva aux exigences de la CEDH, à la lutte contre la constitution...

Le droit en débats

  • Pas de mercy pour « Madame », « Monsieur »

    Ludovic Pailler
    le 03 Juillet 2023

    L’obligation pour l’usager de renseigner sa civilité « binaire » (« Madame » ou « Monsieur ») sur le site SNCF Connect, lors de l’achat de billet de train par exemple, doit-elle être supprimée compte tenu des principes qui gouvernent le RGPD ? À cette question, le Conseil d’État sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union...

  • Face aux détentions provisoires à rallonge des mis en examen, le délai raisonnable comme ultime rempart

    Quentin Mycinski
    le 30 Juin 2023

    « Fais attention, parce que le temporaire, des fois, ça dure longtemps ». Peut-être certains se souviennent de ce conseil donné à Romain Duris par son grand-père dans le film Les Poupées russes. Il en est de même de la détention dite « provisoire », et nombreux sont les mis en examen, prévenus, accusés, à l’avoir découvert à leurs...

  • Un vent d’efficacité et de simplification souffle sur la saisie des rémunérations !

    Natalie Fricero
    le 07 Juin 2023

    L’article 17 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 annonce, pour 2025 au plus tard, une petite révolution dans la saisie des rémunérations, afin de moderniser la mesure, d’harmoniser les diverses saisies mobilières, de simplifier le processus, tout en garantissant les droits fondamentaux des...

  • Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale

    Ludovic Pailler
    le 01 Juin 2023

    L’actualité de l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale est assez riche. Et elle ne manque pas de susciter, de nouveau, la perplexité tout autant que la réflexion à la lecture de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023. Que les lecteurs se rassurent, il ne s’...

  • Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH

    Marie Mesnil
    le 16 Mai 2023

    Le 4 avril 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, à l’unanimité, que le droit allemand qui établit la filiation des personnes trans sans égard à leur mention de sexe à l’état civil lorsqu’elles procréent charnellement était conforme à l’article 8 de la Convention. Dans la première affaire, un homme seul, ayant accouché de...

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