Édition du 17 novembre 2023

Contenu

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  Les temps de trajet du salarié itinérant entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif n’y sont en principe pas assimilés. Le juge du fond est souverain pour évaluer si le travail réalisé à domicile est suffisamment important pour pouvoir qualifier ces trajets de déplacement entre...
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  Jeudi 16 novembre, les deux avocats du garde des Sceaux, Rémi Lorrain et Jacqueline Laffont, ont plaidé la relaxe auprès de la Cour de justice de la République (CJR), estimant leur client n’avait pas engagé sa responsabilité pénale, faute d’intérêt personnel caractérisé et donc de prises illégales d’intérêts. Ils ont dénoncé une affaire « violente...
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  En 2003, la première phase automnale de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aura été particulièrement riche et déjà plusieurs commentaires publiés dans les colonnes électroniques de Dalloz actualité en ont donné une idée. Dans cette chronique bimestrielle à vocation synthétique, on mettra en avant les arrêts et décisions...