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Article
La commission des lois du Sénat veut préserver l’autonomie des communes
La commission des lois du Sénat veut préserver l’autonomie des communes
Le Sénat entame mardi 19 janvier 2010 l’examen de la réforme des collectivités territoriales. La commission des lois a adopté de nombreux amendements visant à préserver l’autonomie des collectivités et en particulier des communes.
par M.-C. de Monteclerle 18 janvier 2010
Le Sénat doit commencer, le 19 janvier 2010, l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (V. AJDA 2009. 1916 
). Si la commission des lois a adopté cent cinquante et un amendements, elle a cependant accepté globalement les orientations fondamentales du texte du gouvernement, et notamment la création très controversée, du conseiller territorial.
En revanche, le mode d’élection de ce nouvel élu qui doit siéger à la fois au conseil régional et au conseil général - qui fait l’objet d’un autre projet de loi - fait encore largement débat....
