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Article
Durée excessive des procédures: premier arrêt pilote contre l’Allemagne
Durée excessive des procédures: premier arrêt pilote contre l’Allemagne
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 2 septembre 2010, son premier arrêt pilote contre l’Allemagne, identifiant l’existence du problème structurel suivant : la durée excessive des procédures judiciaires devant les juridictions internes.
par S. Lavricle 10 septembre 2010
Dans sa décision, la Cour rappelle qu’il lui est possible, dans le but de faciliter l’exécution effective de ses arrêts, d’adopter une procédure d’arrêt pilote, laquelle lui permet d’identifier clairement l’existence d’un problème structurel et/ou systémique à l’origine des violations de la Convention et d’indiquer des mesures spécifiques ou des actions à prendre pour y remédier (§ 61 ; V. déjà CEDH 22 juin 2004, Broniowski c. Pologne, Rec. CEDH, p. 2004-V, §§ 189-194 ; D. 2004. Somm. 2542, obs. Bîrsan 
; 19 juin 2006, Hutten-Czapska c. Pologne, Rec. CEDH, p. 2006-VIII, §§ 231-239 ; RTD civ. 2006. 719, obs. Marguénaud ). En l’espèce, elle indique avoir constaté, entre 1959 et 2009, des violations répétées de la Convention en raison de la durée excessive de procédures civiles, dans près de quarante affaires. Elle note...
