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Article
Élection au conseil syndical : seuls les candidats peuvent être élus
Élection au conseil syndical : seuls les candidats peuvent être élus
Il incombe au juge de rechercher si le copropriétaire élu en qualité de membre du conseil syndical avait fait acte de candidature.
par Y. Rouquetle 17 mars 2011
Par l’arrêt de cassation rapporté, qui aura les honneurs du Bulletin et qui est en ligne sur le site de la Cour de cassation, la haute juridiction affirme, à notre connaissance pour la première fois, que seuls les candidats déclarés au poste de conseiller syndical peuvent être valablement élus.
Au cas particulier, une cour d’appel avait...
