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Article
L’accident de trajet demeure lié au service en cas d’incident de parcours
L’accident de trajet demeure lié au service en cas d’incident de parcours
L’accident survenu à un fonctionnaire qui s’est involontairement écarté de son trajet habituel domicile-travail demeure lié au service.
par M.-C. de Monteclerle 3 février 2010
Lorsqu’un incident de parcours amène un fonctionnaire à s’écarter involontairement du trajet qu’il emprunte habituellement entre son lieu de travail et son domicile, l’accident dont il est victime a le caractère d’un accident de service, a jugé la section du contentieux du Conseil d’État.
M. O…, infirmier, avait été victime d’un accident mortel en rentrant de son service à Paris vers son domicile dans l’Oise. Or cet accident s’était produit dans une gare située après celle où il aurait dû changer de train....
