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Article
Nécessité pour la juridiction de jugement de se prononcer sur l’excuse présentée par le prévenu non comparant
Nécessité pour la juridiction de jugement de se prononcer sur l’excuse présentée par le prévenu non comparant
Le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu’autant que celle-ci n’est pas reconnue valable par la juridiction de jugement, qui doit le préciser dans sa décision.
par M. Lénale 7 septembre 2010
Par un arrêt du 15 juin 2000, la chambre criminelle confirme une jurisprudence constante depuis les années 1960 (Crim. 27 janv. 1960, Bull. crim. n° 50 ; 10 janv. 1961, Bull. crim. n° 15 ; 17 janv. 1978, Bull. crim. n° 19 ; D. 1978. IR 318 ; 15 juin 1981, Bull. crim. n° 205 ; JCP 1982. II. 19824, note Chambon ; 14 mai 1997, Bull. crim. n° 182 ; 10 nov. 2004, Bull. crim. n° 284 ; JCP 2005. IV. 1128). Dans un attendu repris quasiment en termes identiques depuis cinquante années donc, elle...
