La réforme des collectivités territoriales sur les rails

Après un rapport rendu en mars 2009 (AJDA 2009. 396 , RFDA 2009. 407, étude Verpeaux ) et surtout un long travail de discussion et de concertation avec les élus locaux (AJDA 2009. 1014 ), le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2009. Il est accompagné de trois autres projets distincts : un projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et un autre organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte renouvelle l’architecture institutionnelle locale. Il institue un nouvel élu local dénommé « conseiller territorial », qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Ces nouveaux élus, moins nombreux mais avec une légitimité et une visibilité renforcées, siégeront au sein de l’organe délibérant de chacune de ces deux collectivités. Ils seront ainsi porteurs d’une vision à la fois...