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Article
La réforme du réseau consulaire adoptée par le Sénat
La réforme du réseau consulaire adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté, le 10 juin 2010, en première lecture et en le modifiant, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
par A. Astaixle 14 juin 2010
Les passions semblent, décidemment, très exacerbées ces derniers temps au Parlement français. Après l’impossible conciliation entre sénateurs et députés quant au projet de loi organique sur le contrôle des nominations (V. Dalloz actualité, 7 juin 2010, obs. de Montecler isset(node/136185) ? node/136185 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136185), après la - rude - passe d’armes au sein de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de démocratie sociale (V. Dalloz actualité, 10 juin 2010, obs. Astaix isset(node/136242) ? node/136242 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136242), voici qu’un nouvel évènement, exceptionnel, vient de se produire au Palais du Luxembourg à l’occasion de l’examen de la réforme des réseaux consulaires. En effet, la commission des finances du Sénat, saisie pour avis sur ce texte, a déclaré, en substance, que si elle avait été saisie au fond elle l’aurait...
