Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Remèdes contre la vacance des locaux commerciaux

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale identifie les raisons de la vacance des locaux commerciaux et élabore des pistes de réflexion pour tenter d’y remédier.

par Y. Rouquetle 24 mars 2011

Les raisons de la vacance
Présenté par M. Daniel Fasquelle, ce rapport pointe notamment du doigt le régime des baux commerciaux dérogatoires, la concurrence des commerces en périphérie, des loyers trop élevés et des particularismes locaux (vacance supérieure à la moyenne dans les villes touristiques, dépérissement des cœurs de ville de petite taille, etc.).

Les remèdes à la vacance
La mission d’information formule huit propositions :

  • - Intégrer dans le code...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :