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Article
Accessibilité des résidences de tourisme et des résidences étudiantes aux handicapés
Accessibilité des résidences de tourisme et des résidences étudiantes aux handicapés
par Anne Portmannle 20 mars 2014
Un arrêté et un décret du 14 mars 2014, pris en application de l’article 20 de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, qui modifie le code de la construction et de l’habitation (V. Dalloz actualité, 1er sept. 2011, obs. R. Grand isset(node/146756) ? node/146756 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>146756), définissent les conditions d’accessibilité que doivent remplir les constructions neuves qui comportent des logements destinés à...
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