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Article
Accueil des demandeurs d’asile à Mayotte
Accueil des demandeurs d’asile à Mayotte
Les demandeurs d’asile arrivés à Mayotte ont droit à des conditions matérielles adaptées à leurs besoins, affirme le Conseil d’État dans un arrêt du 12 mars.
par Emmanuelle Maupinle 22 mars 2021
Mme M…, ressortissante burundaise, est entrée sur le territoire avec son fils et a présenté une demande d’asile enregistrée à Mayotte en juillet 2019. Cette demande a été rejetée en avril 2020. Elle fait appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il soit enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou à l’État de...
