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Adoption de la proposition de loi sur les communes nouvelles

Les sénateurs ayant accepté les modification des députés, la proposition de loi créant la « commune-communauté » devrait être promulguée prochainement.

par Marie-Christine de Monteclerle 29 juillet 2019

Il n’aura même pas été besoin de réunir une commission mixte paritaire. Examinant en deuxième lecture, le 24 juillet, la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, le Sénat a entériné sans modification le texte de l’Assemblée nationale. Il est vrai que les députés n’avaient modifié que de façon limitée le texte de la sénatrice Françoise Gatel. Pour la commission des lois du Sénat, le texte qui lui était soumis «...

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