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Article
Adoption définitive du projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie
Adoption définitive du projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie
Alors que le congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de fixer au 4 novembre la date de la consultation sur l’indépendance du « Caillou », le Parlement a achevé l’examen de la loi organique nécessaire à la mise en œuvre de ce référendum.
par Marie-Christine de Monteclerle 21 mars 2018
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 mars, à une très large majorité, le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Les députés n’ont pas modifié le texte qui avait déjà fait la quasi-unanimité au Sénat (AJDA 2018. 367). Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi organique devrait donc pouvoir être promulguée...
