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Le garde des Sceaux a répondu aux critiques sur le rapport Le Bouillonnec concernant le financement de l’aide juridictionnelle, hier, dans le cadre de la Convention nationale des avocats à Montpellier.
par Caroline Fleuriotle 31 octobre 2014
« Inacceptable ». Voilà ce que pense le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, de la « contribution volontaire obligatoire de solidarité », proposée par le rapport Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle. Et il a tenu à le dire devant la ministre de la justice, jeudi 30 octobre, dans le cadre de la Convention nationale des avocats à Montpellier. « Le CNB ne sera pas le percepteur interne de la profession pour prendre chez les uns de quoi payer les autres », souligne-t-il.
Le président du CNB explique que lors de la présentation de ce rapport, lundi dernier, le garde des Sceaux avait indiqué que la concertation sur le relèvement des montants des UV ne se ferait qu’ « à condition que nous acceptions cette contribution ». « Je vous dis Madame la ministre, on ne négocie pas […] avec les avocats avec une condition préalable ». « En matière de...
