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Article
Apposer des logos d’associations sur un tract électoral relève de la manœuvre
Apposer des logos d’associations sur un tract électoral relève de la manœuvre
Un tract qui reproduit le logo de plusieurs associations locales peut laisser croire que le candidat bénéficie du soutien de ces associations. Ce risque de confusion présente le caractère d’une manœuvre.
par Jean-Marc Pastorle 26 avril 2021
La maire sortante de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) a diffusé dix jours avant l’élection son programme sur lequel étaient reproduits les logos en couleur de trente-six associations locales. Son élection, remportée avec...
