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Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les principales mesures en matière de marchés publics annoncées, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, lors des Assises du BTP.
par Emmanuelle Maupinle 9 janvier 2023
Mettant en œuvre les principales mesures annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors des premières Assises du bâtiment (v. AJDA 2022. 1818 
), le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 proroge pour deux ans – jusqu’au 31 décembre 2024 – la mesure temporaire issue de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 de simplification et d’accélération de l’action publique, qui dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €.
Comme annoncé en septembre dernier, le...
