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Article
Conditions de réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour exercer un mandat local
Conditions de réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour exercer un mandat local
Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local dispose d’un droit à réintégration à sa demande, même si cette demande intervient par anticipation.
par Marie-Christine de Monteclerle 26 février 2018
Un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer un mandat local a le droit de retrouver son emploi dans les deux mois suivant la date à laquelle il demande sa réintégration.
M. B…, directeur territorial dans une communauté de communes, avait été placé, en 2008, en disponibilité pour la durée de son mandat local de conseiller municipal, conseiller communautaire et président de cette communauté. À la suite de sa démission de ce dernier mandat, en 2011, il a demandé sa réintégration qui fut refusée par son...
