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Article
Consensus sur la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine
Consensus sur la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine
Les sénateurs et les députés s’acheminent vers un accord sur la modernisation de la Fondation du patrimoine.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 mars 2021
Près d’un an et demi après l’avoir votée à l’unanimité, le Sénat a adopté en seconde lecture, le 2 mars, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (AJDA 2019. 2089 
).
Les quelques modifications apportées par les députés en janvier 2020 à ce texte très consensuel constituent un « bon compromis » selon le rapport de Sabine Drexler. Toutefois, le Sénat ne pouvait pas voter le texte conforme. En effet, les...
