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Consensus sur la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine

Les sénateurs et les députés s’acheminent vers un accord sur la modernisation de la Fondation du patrimoine.

par Marie-Christine de Monteclerle 5 mars 2021

Près d’un an et demi après l’avoir votée à l’unanimité, le Sénat a adopté en seconde lecture, le 2 mars, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (AJDA 2019. 2089 ).

Les quelques modifications apportées par les députés en janvier 2020 à ce texte très consensuel constituent un « bon compromis » selon le rapport de Sabine Drexler. Toutefois, le Sénat ne pouvait pas voter le texte conforme. En effet, les...

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