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Contre le basculement du droit des étrangers dans le plein contentieux

Auditionné par la mission Stahl relative à la simplification du droit et du contentieux des étrangers, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) a élaboré un livre blanc sur cette question. 

par Jean-Marc Pastorle 26 novembre 2019

Relayant les difficultés des magistrats à l’égard d‘un contentieux procéduralement complexe, le syndicat réclame de la stabilité. D’abord dans les réformes. « Il importe au premier chef d’endiguer la frénésie législative et réglementaire », précise-t-il, tout en déplorant que le gouvernement n’accorde qu’un crédit assez faible aux avis que rend le conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Stabilité juridictionnelle ensuite. Le SJA veut que...

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