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Cumul emploi-retraite d’un ancien fonctionnaire élu local

par Marie-Christine de Monteclerle 2 octobre 2017

Un fonctionnaire retraité peut, s’il remplit les autres conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, cumuler sa pension avec un revenu d’activité, même s’il n’a pas liquidé ses droits dans le régime spécifique des élus locaux, a jugé le Conseil d’État.

M. B…, directeur général des services d’un syndicat intercommunal, a liquidé ses droits à la retraite le 31 août 2011 avant de poursuivre cette même activité dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à...

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