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Article
Décharge de fonctions : l’autorité territoriale ne peut pas déléguer l’entretien
Décharge de fonctions : l’autorité territoriale ne peut pas déléguer l’entretien
par Marie-Christine de Monteclerle 14 janvier 2014
L’entretien que l’autorité territoriale doit avoir avec le titulaire d’un emploi fonctionnel avant de mettre fin au détachement sur cet emploi ne peut être mené que par cette seule autorité. Le fait de le déléguer à un agent de la collectivité prive le cadre concerné d’une garantie et entache...
