Les députés refusent à nouveau d’exonérer les sénateurs du cumul des mandats

Après l’échec très prévisible de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté, le 20 novembre 2013, en nouvelle lecture, les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Comme il était là aussi prévisible, ils ont repoussé la prétention des sénateurs de maintenir la possibilité de cumul pour eux seuls. Les projets adoptés par l’Assemblée doivent maintenant retourner au Sénat, qui devrait logiquement maintenir sa position, avant une lecture définitive par les députés de...