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Article
Les députés rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Les députés rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
par Jean-Marc Pastorle 12 octobre 2015
C’est pour refaire par la loi ce qu’une autre a involontairement défait que les députés ont adopté le 8 octobre 2015 une proposition de loi qui rétablit pour les mineurs l’autorisation de sortie du territoire. Ce dispositif avait été supprimé par une...
