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Article
Détermination du taux d’usure pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires
Détermination du taux d’usure pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires
Un arrêté du 27 juin 2023 fixe les modalités de calcul du taux d’usure applicable aux syndicats de copropriétaires.
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Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
01/2023 -
32e édition
