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Article
Exercice de missions par un fonctionnaire territorial momentanément privé d’emploi
Exercice de missions par un fonctionnaire territorial momentanément privé d’emploi
La mise à disposition par le CNFPT d’un fonctionnaire qu’il a pris en charge, pour l’exercice d’une mission auprès d’une collectivité, n’est qu’une possibilité et non une obligation.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 janvier 2019
Les missions qui peuvent être confiées à un fonctionnaire momentanément privé d’emploi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou un centre de gestion ne le sont pas obligatoirement par la voie d’une mise à disposition d’une collectivité. Par conséquent, le seul fait qu’un agent dans cette situation soit en mission n’a pas d’effet sur la contribution que doit verser sa collectivité...
