Fiscalité applicable aux libéralités consenties par l’adoptant à l’adopté simple

Par jugement du 11 juillet 1990, M. J…, né en 1954, a fait l’objet d’une adoption simple par son grand-oncle. Ce dernier est décédé le 30 janvier 2005, après avoir fait donation à M. J… de divers biens par actes notariés des 23 avril 1992 et 8 septembre 2004. Tant à l’occasion de ces donations que lors de la déclaration de succession, les droits de mutation ont été versés selon le barème applicable aux héritiers en ligne directe. En 2007, l’administration fiscale a notifié à M. J… des propositions de rectification, en soutenant que les règles de transmission et de succession en ligne directe n’étaient pas...