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Article
Le gouvernement veut aller vite dans l’application de la loi Transformation de la fonction publique
Le gouvernement veut aller vite dans l’application de la loi Transformation de la fonction publique
Les conseils supérieurs et le conseil commun de la fonction publique (CCFP) vont examiner, d’ici décembre de nombreux décrets d’application de la loi Transformation de la fonction publique.
par Marie-Christine de Monteclerle 11 septembre 2019
« Nous allons aller vite sur les décrets d’application » de la loi de Transformation de la fonction publique. C’est ce qu’a indiqué, le 5 septembre à la presse le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, à l’issue d’une réunion avec les employeurs publics et les organisations syndicales (à l’exception de la CGT qui avait refusé de « servir d’alibi à un prétendu dialogue social qui n’existe pas »).
Une cinquantaine de décrets et plusieurs ordonnances (leur nombre n’est pas encore définitivement arrêté à ce stade) doivent être pris en application de la loi. Plus d’un tiers des articles de celle-ci sont applicables directement et 80 % doivent l’être au 1er janvier 2020. Le gouvernement a...
