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Indemnisation en cas d’échec d’une intervention visant à remédier à un handicap

Le Conseil d’État précise l’étendue de l’indemnisation à laquelle un patient peut prétendre en cas d’échec fautif d’une intervention destinée à remédier à un handicap.

par Emmanuelle Maupinle 27 juillet 2018

M. B., qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7, a subi en 2008 une intervention qui a été pratiquée par erreur entre les vertèbres C7 et T1. Le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné l’hôpital à lui verser une indemnité, dont le montant a été réduit par la cour administrative d’appel de Paris.

« Lorsqu’une intervention destinée à remédier à un handicap échoue parce...

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