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Article
Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin
Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin
Dès lors qu’une irrégularité commise est de nature à altérer la sincérité du scrutin, le juge administratif peut statuer ultra petita en prononçant l’annulation de l’ensemble des opérations électorales, même s’il n’a pas été saisi de conclusions en ce sens.
par Jean-Marc Pastorle 27 février 2015
A l’issue du scrutin organisé pour désigner les conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), le tribunal administratif de Bordeaux avait été saisi de protestations faisant valoir que les bulletins d’une liste n’indiquaient pas la nationalité espagnole d’une des candidates...
