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Article
Le juge judiciaire peut envoyer un huissier en zone d’attente
Le juge judiciaire peut envoyer un huissier en zone d’attente
Le juge judiciaire des référés peut ordonner qu’un huissier constate les difficultés rencontrées par des avocats en zone d’attente aéroportuaire.
par Diane Poupeaule 13 octobre 2014
L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers avait décidé de mettre en place une permanence d’avocats dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Elle avait obtenu du président du tribunal de grande...
