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Article
L’Alsace, précurseur de la différenciation territoriale ?
L’Alsace, précurseur de la différenciation territoriale ?
Les sénateurs ont profité de l’examen du projet de loi sur l’Alsace pour revendiquer le droit à la différenciation pour tous les territoires.
par Marie-Christine de Monteclerle 10 avril 2019
« Comme tout compromis, ce texte suscite de vives insatisfactions », a reconnu Agnès Canayer, rapporteur du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité territoriale européenne d’Alsace, lors de la discussion générale au Sénat. Ces insatisfactions se sont largement exprimées lors des débats qui ont précédé l’adoption du texte le 4 avril. Certains sénateurs, notamment alsaciens, souhaitaient aller jusqu’à la création d’une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution séparée de la région Grand Est. D’autres, au contraire, ont...
