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En plein conflit social sur les retraites, peu de députés se sont mobilisés sur le projet de loi sur les Jeux Olympiques, dont les amendements ont été étudiés la semaine dernière. L’Assemblée n’a pas bouleversé le texte adopté par le Sénat (Dalloz actualité, 27 janv. 2023, obs. P. Januel). Après un vote solennel qui aura lieu mardi, le projet sera étudié par la Commission mixte paritaire.
par Pierre Januel, Journalistele 28 mars 2023
L’article le plus débattu était le 7 sur la vidéosurveillance associée à des algorithmes. L’association la Quadrature du Net a fortement dénoncé le projet d’autoriser cette technologie. Les sénateurs avaient encadré l’expérimentation de nombreuses garanties, encore renforcées par leurs collègues députés. Ainsi, la fin de l’expérimentation a été avancée au 31 décembre 2024 et un amendement a prévu de prioriser le recours à des entreprises européennes pour cette « délicate et stratégique mission de traitement des données ». Mais plus que les garanties associées à l’expérimentation, c’est le principe même de cette technologie qui était dénoncé.
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Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
5e édition
