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Article
L’État doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
L’État doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
Le tribunal administratif de Rennes a enjoint au préfet de la région Bretagne de rendre plus efficace le 6e plan d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, responsable de la prolifération des algues vertes.
par Jean-Marc Pastorle 9 juin 2021
Le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande d’une association de rendre plus efficace le 6e plan d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates (PAR).
Ce plan, entré en vigueur le 1er septembre 2018, est la déclinaison du programme d’actions national transposant la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le 1er octobre de la même année,...
