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Article
Licenciement par La Poste d’un fonctionnaire réintégré dans son corps d’origine
Licenciement par La Poste d’un fonctionnaire réintégré dans son corps d’origine
par Marie-Christine de Monteclerle 6 novembre 2015
Une entreprise privée peut légalement mettre fin au contrat de travail qui la lie à un fonctionnaire du fait de l’expiration de la position hors cadres de celui-ci. Mais elle doit alors lui verser une indemnité de licenciement.
C’est ce qu’a jugé la chambre sociale dans le cadre d’un litige opposant La Poste à un de ses cadres supérieurs. Recruté par les PTT en qualité de fonctionnaire en 1969, M. B. a été, à sa...
