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Article
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2021 : hausse de l’ILC et de l’ILAT
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2021 : hausse de l’ILC et de l’ILAT
par Yves Rouquetle 1 octobre 2021
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014,...
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Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
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