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Article
Lutte contre la maltraitance animale : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale
Lutte contre la maltraitance animale : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale
Vendredi 29 janvier, après quatre jours d’examen du texte et de riches débats, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
par Dorothée Goetzle 2 février 2021
La reconnaissance progressive, par le droit, de l’animal comme un être vivant doué de sensibilité et de conscience a pour corollaire la nécessité d’améliorer la prise en compte juridique du bien-être animal. Dans cette perspective, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim » a déjà réalisé certaines avancées en matière de lutte contre la maltraitance animale. Il en est ainsi, par exemple, de l’extension du délit de maltraitance en élevage aux activités de transport et d’abattage, du doublement des peines pour ce délit (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), de la possibilité offerte aux associations de se porter partie civile en cas de mauvais traitements sur les animaux et...
