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Les motifs de refus d’admission en master doivent être communiqués sur demande

La décision par laquelle le président d’une université refuse d’admettre un étudiant en première ou en deuxième année de master relève-t-elle d’une des catégories de décisions devant être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ? 

par Emmanuelle Maupinle 28 janvier 2021

Dans son avis, le Conseil d’État répond en deux temps.

Il relève tout d’abord que « les décisions par lesquelles le président d’une université refuse l’admission d’un étudiant en première ou en deuxième année de master n’entrent...

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