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Article
Observatoire local des loyers : agrément des ADIL de la Savoie et de la Charente-Maritime
Observatoire local des loyers : agrément des ADIL de la Savoie et de la Charente-Maritime
Deux arrêtés du 2 avril 2024 ont agréé les ADIL de la Savoie et de la Charente-Maritime en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 29 avril 2024
Par arrêté du 2 avr. 2024 :
- l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant vingt-huit communes (Arr. du 2 avr. 2024, NOR :...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
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