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Article
Observatoire local des loyers : agrément des ADIL du Var et de la Haute-Savoie
Observatoire local des loyers : agrément des ADIL du Var et de la Haute-Savoie
Deux arrêtés des 3 et 27 juillet 2023 ont, respectivement, agréé l’ADIL du Var et celle de la Haute-Savoie en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 11 septembre 2023
• Par arrêté du 3 juillet 2023 du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Var est agréée en tant qu’observatoire local des loyers,...
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Code des baux 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
34e édition
